Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)
Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du b du 2° du II de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 susvisée sont destinées à accorder des aides :
1° A l'industrie des programmes audiovisuels ;
2° Aux industries techniques de l'audiovisuel ;
3° A la formation professionnelle ;
4° A la promotion des programmes et des industries de l'audiovisuel.
Ces subventions sont également destinées à doter les fonds d'aide à la création et à la production de programmes audiovisuels mis en place par les collectivités territoriales. Les conditions de dotation des fonds font l'objet de conventions entre le Centre national de la cinématographie et les collectivités territoriales.