Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)
Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du b du 2° du II de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 susvisée sont destinées à accorder des aides :
1° A l'industrie des programmes audiovisuels ;
2° Aux industries techniques de l'audiovisuel ;
3° A la formation professionnelle ;
4° A la promotion des programmes et des industries de l'audiovisuel.