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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-14 du 6 janvier 1998 portant abrogation des articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-14 du 6 janvier 1998 portant abrogation des articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications)


Les articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications sont abrogés.