Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1228 du 26 décembre 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1228 du 26 décembre 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET ou destinataire (francs par exemplaire)
TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)
Envoi urgent
0,657
4,095
Envoi non urgent
0,558
3,481
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,583
3,636