Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1228 du 26 décembre 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1228 du 26 décembre 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Jusqu'au 31 décembre 1998, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée :
1° A 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes ;
2° A 25 % pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est supérieur à 100 grammes ou pour la partie de leur trafic dont le poids est supérieur à 100 grammes.
Pour bénéficier du plafonnement, les journaux et écrits périodiques doivent en faire la demande à La Poste. L'application du plafonnement est effectuée à partir d'un bilan mensuel pour les quotidiens, trimestriel pour les hebdomadaires et semestriel pour les autres périodicités.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés
JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité
JOURNAUX semi-routés
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,444
0,444
0,97
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,649
0,649
1,60
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,649
0,649
1,60
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
1,153
1,153
3,204
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,333
1,333
4,020
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
2,221
1,999
6,132
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,801
2,520
8,016
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
3,442
2,581
10,164
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
4,351
3,264
12,336
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
5,340
4,006
14,316
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
5,984
4,488
16,092
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
6,626
4,969
17,880
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
7,277
5,458
19,596
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
7,919
5,939
21,468
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
8,567
6,426
23,136
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
9,214
6,910
24,972
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
9,857
7,393
26,688
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
10,50
7,874
28,536
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
11,144
8,358
30,252
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
11,792
8,844
32,004
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
12,434
9,325
33,720
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
13,076
9,808
35,616
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
13,717
10,288
37,404
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
14,362
10,771
39,072
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
15,001
11,251
40,920
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
15,658
11,743
42,636
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
16,297
12,223
44,472
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
16,940
12,704
46,176
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
17,581
13,186
47,988
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
18,270
13,702
49,680
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
18,875
14,156
51,552
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
19,518
14,639
53,400
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
20,165
15,124
55,080