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Article 349 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1966
au
23/02/2022
(Code civil)
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Article 349 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1966
au
23/02/2022
(Code civil)
Pour les pupilles de l'Etat dont les parents n'ont pas consenti à l'adoption, le consentement est donné par le conseil de famille de ces pupilles.