Article 348-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Article 348-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents légitimes et naturels ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité.
Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille.