Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Le comité technique paritaire émet ses avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.