Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Le comité technique paritaire se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.