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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/1992
au
30/12/1998
(Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/1992
au
30/12/1998
(Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Le comité technique paritaire établit son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du président de La Poste.