Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Le comité technique paritaire connaît des questions et des projets de textes relatifs :
1° A l'organisation et au fonctionnement des services ;
2° Aux statuts particuliers et à l'évolution des classifications.