Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Les représentants de La Poste et du personnel, membres titulaires ou suppléants, du comité technique paritaire venant, au cours de la période de trois années mentionnée à l'article 5 ci-dessus, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés pour toute autre cause que l'avancement sont remplacés dans les formes prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres du comité.