Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Les représentants de La Poste, titulaires et suppléants, au sein du comité technique paritaire, sont nommés par le président du conseil d'administration de La Poste.