Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Le comité technique paritaire comprend, en nombre égal, des représentants de La Poste et des représentants du personnel.
Il a des membres titulaires et des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.