Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Il est créé un comité technique paritaire auprès du directeur général de La Poste. Le président du conseil d'administration en fixe le nombre des membres.