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Article 343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/1976
au
23/02/2022
(Code civil)
Données brutes
Article 343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/1976
au
23/02/2022
(Code civil)
La condition d'âge prévue à l'article précédent n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.