Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)
Un secrétariat permanent est assuré par un agent de la direction générale de France Télécom. Un représentant du personnel peut être désigné par le comité technique en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Après chaque séance, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président, contresigné par le secrétaire et, le cas échéant, par le secrétaire adjoint, et transmis aux membres du comité.
Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.