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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/1992
au
31/12/1996
(Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/1992
au
31/12/1996
(Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)
Le comité technique paritaire est présidé par le directeur général de France Télécom ou par son représentant.