Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)
Les représentants de France Télécom, titulaires et suppléants, au sein du comité technique paritaire sont nommés par le président du conseil d'administration de France Télécom.