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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)


Le comité technique paritaire comprend en nombre égal des représentants de France Télécom et des représentants du personnel.

Il a des membres titulaires et des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.