Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-450 du 29 avril 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-450 du 29 avril 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère)
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.