Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS (en francs)
Jusqu'à 20 g
1,90
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g
2,60
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g
3,60
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g
5,50
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g
9,30
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g
15,40
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g
21,60
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g
29,10
Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g
34,60
Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g
40,10