Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur sont les suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF par exemplaire (en francs)
- A -
Niveau de service urgent
Jusqu'à 70 g
0,222
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,325
Au-dessus de 100 g
mêmes tarifs
qu'en B
- B -
Niveau de service non urgent
Jusqu'à 100 g
0,325
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 110 g
0,477
Au-dessus de 110 g et jusqu'à 120 g
0,496
Au-dessus de 120 g et jusqu'à 130 g
0,516
Au-dessus de 130 g et jusqu'à 140 g
0,535
Au-dessus de 140 g et jusqu'à 150 g
0,555
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 160 g
0,574
Au-dessus de 160 g et jusqu'à 170 g
0,594
Au-dessus de 170 g et jusqu'à 180 g
0,613
Au-dessus de 180 g et jusqu'à 190 g
0,633
Au-dessus de 190 g et jusqu'à 200 g
0,652
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
0,926
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
1,167
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
1,434
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
1,813
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
2,225
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
2,493
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
2,761
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
3,032
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
3,299
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
3,57
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
3,839
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
4,107
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
4,375
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
4,644
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
4,913
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
5,181
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
5,449
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
5,715
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
5,984
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
6,251
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
6,524
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
6,791
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
7,058
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
7,325
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
7,612
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
7,864
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
8,133
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
8,402