Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)
Jusqu'au 31 décembre 1997, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques, lorsque les tarifs qui résulteraient de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret leur seraient inférieurs.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés
JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité
JOURNAUX semi-routés
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,294
0,294
0,82
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,499
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,499
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,961
0,961
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,111
1,111
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,851
1,666
5,11
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,334
2,100
6,68
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,868
2,151
8,47
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
3,626
2,720
10,28
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
4,450
3,338
11,93
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
4,987
3,740
13,41
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
5,522
4,141
14,90
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
6,064
4,548
16,33
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
6,599
4,949
17,89
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
7,139
5,355
19,28
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
7,678
5,758
20,81
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
8,214
6,161
22,24
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
8,750
6,562
23,78
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
9,287
6,965
25,21
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
9,827
7,370
26,67
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
10,362
7,771
28,10
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
10,897
8,173
29,68
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
11,431
8,573
31,17
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
11,968
8,976
32,56
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
12,501
9,376
34,10
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
13,048
9,786
35,53
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
13,581
10,186
37,06
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
14,117
10,587
38,48
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
14,651
10,988
39,99
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
15,225
11,418
41,40
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
15,729
11,797
42,96
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
16,265
12,199
44,50
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
16,804
12,603
45,90