Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Le décret n° 77-457 du 27 avril 1977 relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, le décret n° 79-911 du 17 octobre 1979 relatif à la création de l'Institut national des télécommunications et le décret n° 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications sont abrogés.