Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Le budget du Groupe des écoles des télécommunications pour l'année 1997 est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des télécommunications et du ministre chargé du budget.