Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Chaque conseil d'école délibère sur :
1° Les objectifs propres de l'école, et notamment les orientations de l'école en matière de pédagogie, de formation initiale et continue et de recherche ;
2° Le budget propre de l'école dans la limite des ressources propres à celle-ci et des ressources du groupe qui lui ont été affectées ;
3° Les créations, modifications et suppressions d'enseignements ;
4° Les programmes de recherche ;
5° Les conditions d'admission des élèves autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat ;
6° L'attribution des appellations aux enseignants-chercheurs ;
7° Le règlement intérieur de l'école ;
8° Le règlement de scolarité qui détermine notamment les conditions que doivent remplir les élèves pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes ;
9° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'école ;
10° Les orientations de l'école en matière d'action internationale et de partenariats ;