Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Le Groupe des écoles des télécommunications est composé d'un service d'administration générale et de trois écoles. Ces écoles sont :
1° L'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
2° L'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
3° L'Institut national des télécommunications.
Chaque école est dotée d'un budget propre qui est une section du budget de l'établissement, et bénéficie de l'autonomie pédagogique et scientifique ; elle délivre sous son appellation propre les diplômes et les titres pour lesquels elle est habilitée.