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Article 342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2002
au
01/07/2006
(Code civil)
Données brutes
Article 342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2002
au
01/07/2006
(Code civil)
La charge des subsides se transmet à la succession du débiteur suivant les règles de l'article 767.