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Article 342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Code civil)
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Article 342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Code civil)
Le défendeur peut écarter la demande en faisant la preuve par tous moyens qu'il ne peut être le père de l'enfant.