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Article 342-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/01/1993 au 01/07/2006 (Code civil)

Données brutes

Article 342-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/01/1993 au 01/07/2006 (Code civil)

Le défendeur peut écarter la demande en faisant la preuve par tous moyens qu'il ne peut être le père de l'enfant.