Article ANNEXE , 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom)
Article ANNEXE , 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom)
Gestion de l'E.N.S.P.T.T.
France Télécom participe au groupement d'intérêt économique constitué pour la gestion de l'E.N.S.P.T.T. avec l'Etat, représenté par le ministre chargé des télécommunications, La Poste et, éventuellement, d'autres membres.