Article ANNEXE , 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom)
Article ANNEXE , 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom)
Recherche et développement
France Télécom consacre à la recherche et au développement un budget annuel équivalent à 4 p. 100 au moins de son chiffre d'affaires.
France Télécom participe aux missions de recherche publique dans le domaine des télécommunications dans le cadre de programmes pluriannuels définis en concertation avec l'Etat.
France Télécom prend les dispositions utiles pour assurer les meilleures conditions de la valorisation de la recherche en y associant les industriels et les prestataires de services lorsque ceux-ci ont contribué ou participé aux études ou travaux correspondants.