Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications)
a modifié les dispositions suivantes
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-1 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-10 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-11 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-12 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-13 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-14 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-2 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-3 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-4 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-5 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-6 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-7 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-8 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-9 (T)