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Article 342-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 342-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


L'action à fins de subsides peut aussi être exercée par l'enfant d'une femme mariée, si son titre d'enfant légitime n'est pas corroboré par la possession d'état.