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Article 341-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/01/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
Données brutes
Article 341-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/01/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.