Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques)
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.