Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-682 du 31 juillet 1996 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-682 du 31 juillet 1996 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international)
Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou " hors sac "
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,294
0,147
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,499
0,250
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,499
0,250
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,961
0,481
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,111
0,555
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,666
0,833
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,100
1,050
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,151
1,076
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
2,720
1,360
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
3,338
1,669
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
3,740
1,870
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
4,141
2,071
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
4,548
2,274
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
4,949
2,475
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
5,355
2,677
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
5,758
2,879
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
6,161
3,080
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
6,562
3,281
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
6,965
3,483
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
7,370
3,685
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
7,771
3,886
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
8,173
4,086
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
8,573
4,286
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
8,976
4,488
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
9,376
4,688
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
9,786
4,893
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
10,186
5,093
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
10,587
5,294
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
10,988
5,494
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
11,418
5,709
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
11,797
5,898
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
12,199
6,099
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
12,603
6,301