Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-682 du 31 juillet 1996 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-682 du 31 juillet 1996 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international)
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :
1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou " hors sac "
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
JOURNAUX semi-routés
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,294
0,147
0,82
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,499
0,250
1,45
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,499
0,250
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,961
0,481
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,111
0,555
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,851
0,926
5,11
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,334
1,167
6,68
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,868
1,434
8,47
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
3,626
1,813
10,28
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
4,450
2,225
11,93
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
4,987
2,493
13,41
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
5,522
2,761
14,90
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
6,064
3,032
16,33
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
6,599
3,299
17,89
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
7,139
3,570
19,28
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
7,678
3,839
20,81
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
8,214
4,107
22,24
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
8,750
4,375
23,78
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
9,287
4,644
25,21
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
9,827
4,913
26,67
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
10,362
5,181
28,10
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
10,897
5,449
29,68
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
11,431
5,715
31,17
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
11,968
5,984
32,56
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
12,501
6,251
34,10
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
13,048
6,524
35,53
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
13,581
6,791
37,06
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
14,117
7,058
38,48
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
14,651
7,325
39,99
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
15,225
7,612
41,40
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
15,729
7,864
42,96
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
16,265
8,133
44,50
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
16,804
8,402
45,90