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Article 340-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 340-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


L'action n'appartient qu'à l'enfant.

Pendant la minorité de l'enfant, la mère, même mineure, a seule qualité pour l'exercer.

Si la mère n'a pas reconnu l'enfant, si elle est décédée ou si elle se trouve dans l'impossibilité de manifester sa volonté, l'action sera intentée conformément aux dispositions de l'article 464, alinéa 3, du présent code.