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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/1996
(Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)
Données brutes
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/1996
(Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)
Le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française est abrogé.