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Article 340-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
05/03/2002
(Code civil)
Données brutes
Article 340-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
05/03/2002
(Code civil)
Le tribunal statue, s'il y a lieu, sur l'attribution du nom et sur l'autorité parentale, conformément aux articles 334-3 et 374.