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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales)


Les hebdomadaires régionaux paraissant de une à trois fois par semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.