Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales)
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.