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Article 340-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 340-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


L'action en recherche de paternité est exercée contre le père prétendu ou contre ses héritiers ; à défaut d'héritiers ou si ceux-ci ont renoncé à la succession, contre l'Etat, les héritiers renonçants devant être cependant appelés à la procédure pour y faire valoir leurs droits.