Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-233 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-356 du 21 avril 1967
Art. 8 bis