Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-233 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959

Art. 2, Art. 3, Art. 13 bis, Art. 25, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 27