Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-233 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-733 du 16 juin 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-733 du 16 juin 1959

Art. 3, Art. 5 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 10