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Article 340 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/01/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 340 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/01/1993
au
01/07/2006
(Code civil)
La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée.
La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves.