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Article 337 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 337 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2006
(Code civil)
L'acte de naissance portant l'indication de la mère vaut reconnaissance, lorsqu'il est corroboré par la possession d'état.